Conditions Générales de Ventes
Le paiement du prix (France métropolitaine) : les sommes dues sont à régler à reception de la marchandise, net et sans escompte.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment sans préavis. La vente est réputée être conclus, sur la base des conditions commerciales en vigueur à la date de commande
Livraison et transport de la marchandise : les délais de livraison sont données à titre indicatif. Cependant, un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages et intérêts. Les cas de force majeure, cas fortuits ou assimilés nous délient de toute obligation de livrer sans indemnité aucune. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, nous recommandons de vérifier le nombre et le contenu des colis avant d’en prendre livraison, même si ces derniers paraissent en bon état. En cas d’anomalie, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usages auprès du transporteur, seul responsable. Sans garantie contre les conséquences de la gelée, de la chaleur ou d’un stockage défectueux.
Juridiction compétence en cas de litiges : Les marchandises restent en notre entière propriété jusqu’à réception par nous de leur paiement intégral (Loi du 12 Mai 1980). Passer 30 jours date de facture, le défaut de paiement à l’échéance entrainera de plein droit des pénalités de retard calculées à un taux égal à une fois et demo le taux de l’intérêt légal. Acceptons le règlement des sommes dues par chèque libellé à notre nom en qualité de membre d’un centre de Gestion Agrée par l’administration fiscale (Décret N°79638 du 27 Juillet 1979). En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Reims est seul compétent.
Conditions spécifique Boutique E-commerce :
Une commande est validée uniquement après confirmation par le vendeur que la marchandise est disponible et que le paiement est reçu.
Les ventes sont possibles uniquement sur la France Métropolitaine, pour l’Europe merci de prendre contact directement avec nous au 03.26.36.22.05 ou 06.80.42.26.22
Photos présentes sur le site non contractuelles.
Les frais de port sont de minimum 20€TTC.
Nous vous remercions pour votre confiance.